Conditions Générales d’Utilisation et de Services ranquixolent.com
Les présentes conditions régissent l’accès et l’utilisation du site ranquixolent.com ainsi que la fourniture de nos prestations d’analyse immobilière.
6 novembre 2025
Acceptation des conditions
Toute utilisation du site ou des services suppose l’acceptation pleine et entière des présentes conditions. Nous vous invitons à les lire attentivement et à nous contacter pour toute question.
Définitions
Pour faciliter la lecture, certains termes sont définis ci-dessous.
« Site » : la plateforme numérique consultable sur ranquixolent.com.
« Utilisateur » : toute personne visitant le site ou sollicitant nos services.
« Analyse immobilière » : prestation consistant en l’étude neutre et commentée d’un marché, d’un bien ou d’un secteur donné.
« Données » : informations personnelles ou techniques traitées dans ce cadre.
Utilisation des services
Nos analyses sont élaborées à partir de données objectives et d’indicateurs de marché. Elles ne constituent en aucun cas un engagement de résultat.
Éligibilité
L’accès au site et la sollicitation d’analyse sont réservés aux personnes majeures et capables selon la législation en vigueur.
Tout utilisateur reconnaît avoir la capacité juridique.
Responsabilités de l’utilisateur
Le respect des lois et l’honnêteté sur les informations transmises sont exigés.
Usages interdits
Sont notamment interdits sur le site :
Propriété intellectuelle
Tous contenus du site, analyses, textes, logos et visuels sont protégés par le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation sans autorisation préalable est interdite.
Contenus transmis
Les contenus transmis (demandes, messages) demeurent la propriété de l’utilisateur sauf accord spécifique.
Droits sur les contenus
En transmettant des contenus, l’utilisateur concède les droits nécessaires à leur traitement par notre équipe.
Protection des données personnelles
Nous appliquons la réglementation RGPD et assurons la sécurité de vos données. Consultez notre politique dédiée pour plus d’informations.
Lire la politique vie privéeAvertissements et limitations
Les recommandations formulées n’ont pas de valeur contractuelle et dépendent de l’évolution du marché.
Mise en garde
Les résultats d’une analyse immobilière peuvent varier. Consultez toujours d’autres professionnels si besoin.
Limitation de responsabilité
Notre responsabilité ne saurait être engagée au-delà des obligations légales et du contenu de nos livrables.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à garantir la société contre tout dommage causé par un usage non conforme des services.
Règlement des litiges
Tout litige fera l’objet d’une tentative de règlement à l’amiable.
Arbitrage
À défaut d’accord amiable, les litiges seront soumis à la juridiction compétente du ressort du siège social.
Cette clause n’empêche pas le recours à la médiation.
Plateforme de règlement en ligne
La Commission européenne propose une plateforme de résolution des litiges en ligne à disposition des utilisateurs.
Consulter la plateforme ODRDivisibilité
La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des présentes.
Contrat entier
Les présentes stipulations constituent l’intégralité de l’accord entre parties pour l’utilisation du site.
Loi applicable et juridiction
Le droit français s’applique à tout différend relatif à ces conditions.
Résiliation
Chacune des parties peut mettre fin à l’accès ou à l’utilisation du service en respectant les modalités fixées.
Modifications
Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment. Consultez cette page régulièrement.
Coordonnées et questions
Pour toute demande liée aux conditions d’utilisation, contactez-nous.
Adresse e-mail: content@ranquixolent.com
Téléphone: +33 4 86 20 85 28
Adresse postale: 2 Rue du Beausset, 13001 Marseille France
Date d’entrée en vigueur: 6 novembre 2025
Version: v3